Accueil Blog Les formalités administratives lors d'un achat immobilier Retour

Les formalités administratives lors d'un achat immobilier 5 novembre 2019



N’importe qui aimerait investir dans un projet durable et qui assure un bon rendement sur le long terme. Et rien de mieux dans la ligne de mire que l’immobilier. Ce secteur demeure un des piliers les plus rassurants pour l’économie. En misant sur le bon parti, on est à l’abri des contraintes financières car on sera toujours en mesure de bien payer toutes les factures.

Connaissez-vous les formalités administratives pour arriver à la conclusion de la vente ?

LES CRÉDITS IMMOBILIERS

money-2724245_1280(5)

Certes les crédits immobiliers n’entrent pas réellement dans les étapes à suivre mais ils sont obligatoires lorsque l’on contracte un prêt. Dans la plupart des grands projets, l’argent est souvent un problème majeur. Le manque de budget pousse à contracter un crédit auprès de la banque.

C’est souvent le cas pour l’immobilier. On l’appelle alors crédit immobilier. Mais avant le crédit, il faut fixer le budget et faire des simulations. Il faut se demander si on jouit d’une situation stable avant de se lancer dans ce genre de projet. Le financement est basé sur l’apport personnel qui doit représenter en moyenne 15 % de l’achat, le recours à des aides de financement et le crédit immobilier.

C’est par la suite que vous allez passer aux cribles les offres qui sont adaptés à votre situation. Pour ce qui est du crédit immobilier, vous pouvez passer par des simulations. Les banques en proposent tout comme de nombreux sites. Durant la recherche du bien immobilier, vérifiez s’il entre dans vos critères de choix et qu’il répond à vos attentes et finalités dans la réalisation du projet.

Dans le cas de la location par exemple, déterminez les zones les plus rentables. Faites connaitre la valeur du bien par un spécialiste et tirer la meilleure partie si vous êtes en position de force. Et enfin, ne négligez la vétusté du logement. Est-ce qu’il nécessite des travaux ou pas ?

QUEL DOSSIER À FOURNIR POUR LE CRÉDIT ?

open-163973_1280

Dans tous les cas, l’obtention d’un crédit immobilier avec négociation aux meilleurs taux n’est pas souvent facile. Si vous arrivez à contracter un prêt adapté à ce que vous avez calculé, il faut fournir quand même des dossiers précis. Il vous faudra fournir de ce fait : une carte d’identité nationale, un justificatif de domicile, livret de famille, contrat de mariage, dernier avis d’imposition, dernier bulletin de justificatif de salaire, autres justificatifs de revenus comprenant les épargnes et les actions, justificatifs des autres crédits contractés s’il y en a, les trois derniers relevés bancaires, compromis ou promesse de vente, titres de propriété si vous possédez d’autres biens.

Si les dossiers sont acceptés, le crédit sera accordé par la banque. Mais cette dernière doit aussi attendre qu’elle obtienne un accord de garantie assurant le paiement du crédit immobilier si jamais il y a défaillance auprès de l’emprunteur. Pouvant être dans ce cas la caution solidaire d’un particulier, la caution hypothécaire, la caution mutuelle fonctionnaire.

L’OFFRE D’ACHAT

house-3664320_1280(1)

La perle rare, il se peut que vous l’ayez déniché dans une agence, vente privée ou sur internet. Dans tous les cas, il est maintenant l’heure de passer par la négociation avec toujours une marge de 10%. Mais toujours en considérant les travaux à effectuer si éventuellement il y en a. Car le vendeur doit toujours présenter l’état du bien avec des détails concis. L’offre d’achat se basera alors sur l’état du bien en question.

LA PROMESSE ET LE COMPROMIS DE VENTE

sale-3701777_1280(3)

Ces contrats sont courants dans l’achat d’un bien. On peut les inclure dans les formalités administratives. Lors de cette étape, l’acheteur « potentiel » peut faire face à la promesse de vente tout comme au compromis de vente. Le plus courant est le dernier mais la promesse de vente constitue aussi une étape importante.

La promesse de vente est la preuve que le vendeur s’engage à donner un délai à l’acheteur potentiel s’il va acheter le bien ou non. Durant cette période, le vendeur ne peut soumettre la vente à un autre acheteur. Le compromis de vente, quant à lui, a une valeur juridique importante. En effet, il vaut vente et engage aussi bien l’acheteur que le vendeur.

Dans le cas d’une annulation de la vente, l’affaire peut être portée en justice. C’est une démarche administrative obligatoire qui permet d’engager les deux parties concernées. Dans les deux cas, le refus du prêt par la banque ou l’organisme spécialisé représente une classe suspensive. Vous pouvez alors vous dégager sans indemnité. De plus, vous pouvez aussi disposer d’un délai de réflexion de dix jours pour renoncer à l’acquisition sans frais.

LA SIGNATURE DEVANT UN NOTAIRE

nasal-shield-187327_1280(1)

La signature devant un notaire peut vous éviter des gros problèmes à l’avenir. Les clés vous sont remises si la vente est conclue. La conclusion se fera devant le notaire, un professionnel attestant de la vente effectuée et que le bien a bien changé de propriétaire. Mais avant tout cela, bien avant le début de toutes les démarches, la présence d’un notaire est toujours conseillée.

En effet, c’est lui qui va rassembler auprès des administrations les renseignements et les documents nécessaires pour constituer le dossier de vente. Il faut attendre trois mois avant de signer sous la présence d’un notaire l’acte officiel qui prouve que vous êtes le nouveau propriétaire.

Dans ce contrat officiel, on retrouvera votre état civil, la superficie du logement, son adresse, la description des pièces vendues s’il y en a, la présence ou non d’hypothèque sur le bien vendu, les servitudes, modalités de paiement, prix du bien, l’étude du notaire, la date prévue pour l’entrée dans les lieux. C’est par la suite que vous allez verser le solde du prix d’achat ainsi que les frais du notaire.

LA REMISE DES CLÉS

keys-1317391_1280(6)

En général, on ne remet les clés qu’une fois le contrat officiel signé devant les notaires. Dans des cas particuliers cependant, il arrive que le vendeur remette les clés à l’acheteur bien avant la signature finale. C’est le cas lorsqu’il y a de gros travaux à effectuer. D’ ailleurs cela représente déjà un engagement avant même de signer définitivement le contrat.

On peut s’installer rapidement après la signature du contrat officiel. Mais il est conseillé de signer un protocole d’accord entre vendeur et acheteur pour bien fixer les modalités de cette remise anticipée. Ne vous inquiétez pas, cela se fait sans frais. Cela peut être aussi organisé par l’agence qui a conclue la vente.

APRÈS LA REMISE DES CLÉS




Après la signature, le notaire va envoyer l’acte de vente auprès du bureau des hypothèques. Cela est indispensable pour la publication dans le fichier immobilier. En retour, le notaire va recevoir une copie authentique. Celle-ci portera les cachets de l’administration fiscale, le titre de votre propriété. L’original sera gardé par le notaire et une copie vous sera envoyée. En totalité, si cela se passe sans encombre, ces démarches dureront six mois.


En cliquant sur "J'accepte", vous autorisez l'utilisation de cookies afin de vous assurer une experience optimale sur ce site.

En savoir plus J'accepte